Mentions légales

Ce site est édité par « l’Editeur » :
LA SQUADRA, SARL au capital de 46 000 € dont le siège social est sis 3 rue de Verdun, Eurocampus bat. G – 78590 Noisy le Roi
RCS Versailles 423 440 916
Téléphone : 01 70 42 80 80
Adresse de courrier électronique : webm[at]lasquadra.org

Nom de la société de l’hébergeur : PLANET Bourgogne – SARL au capital de 95.080 €
Siège social : 24 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire – France.
Siret: 40322601200033

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

2.1 Les données sont exclusivement destinées à LA SQUADRA, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par LA SQUADRA ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : sis 3 rue de Verdun – 78590 Noisy le Roi ou par e-mail à l’adresse contact@lasquadra.org.
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. LA SQUADRA disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne LA SQUADRA, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@lasquadra.org.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site pour obtenir son autorisation. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

L’Editeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’Editeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’Editeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le concessionnaire Demo met à disposition à titre gracieux le véhicule pour un essai sur route.
Seules les personnes de plus de 25 ans et titulaires d’un permis de conduire B depuis plus de 5ans peuvent bénéficier du présent prêt.

L’emprunteur s’engage :

• à adopter une attitude responsable et civique pendant l’utilisation du véhicule,
• à la fin de la période de prêt telle que mentionnée ci-dessus, à restituer le véhicule (ainsi que les clés, la carte grise et l’attestation d’assurance) au Concessionnaire prêteur à l’adresse à laquelle il a été mis à sa disposition,
• à ne pas prêter le véhicule à une personne non expressément autorisée à l’utiliser et identifiée dans la présente convention,
• en cas d’accident, à en informer dans les plus brefs délais le concessionnaire prêteur et à établir un constat amiable qui sera remis au concessionnaire prêteur dès la restitution du véhicule,
• à respecter les règles de circulation routière, à prendre la responsabilité de toute infraction au Code de la Route et à rembourser au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, à première demande, toute amende pour contravention survenue pendant la durée du prêt ainsi que tous frais de poursuite consécutifs à une telle contravention ou condamnation,
• à garantir Demo France contre toute réclamation émanant d’un tiers quel qu’il soit du fait de l’utilisation du véhicule pendant la durée du prêt.

Traitement des données

Les données recueillies dans le cadre de la présente convention, feront l’objet d’un traitement informatique, ce qui est expressément accepté par l’Emprunteur, destiné au concessionnaire prêteur et à la société Demo à laquelle ces données seront transférées.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez-vous adresser à Demo.